Le contrat de travail des salariés recourant à leur compte épargne temps est suspendu. Durant cette période les adhérents intéressés sont en "congé sans solde rémunéré".
Leur indemnisation relève des dispositions citées dans l'article 3.11 de l'accord qui prévoit le maintien de l’affiliation obligatoire "à l'occasion de toute suspension du contrat de travail emportant le maintien total ou partiel du salaire".
