les Maladies Sexuellement Transmissibles - MST -
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04 93 27 99 51Vous ne pouvez pas quitter un contrat mutuelle santé à tout moment sans raison valable.
Il est vrai qu’un adhérent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer ou fournir à la mutuelle ou complémentaire santé, de motifs précis. Cependant, la résiliation ne peut s’effectuer qu’à une certaine date. En autres outres, à l’échéance du contrat dans la majorité des cas.
Pour connaître la date de sortie possible, vous devez vous référer aux conditions générales que l'on vous a remis au moment de votre souscription. En effet, la résiliation ne peut s’établir qu'à la date d'échéance principale, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un préavis de 1 à 3 mois.
Aussi, vous pouvez motiver une résiliation en cas de changement de situation, c’est à dire lors d’un changement de régime obligatoire, divorce, cessation d'activité professionnelle, changement de domicile, etc.…
La forme de résiliation n’est pas imposé par la le Code des Assurances / Code de la Mutualité. Elle est laissée à la libre appréciation des parties.
Elle s’est fixée comme objectif la facilitation de la résiliation des contrats à tacite reconduction tout domaine confondu. Elle oblige désormais le prestataire à aviser le client de sa faculté de renonciation.
En ce qui concerne les contrats à tacite reconduction recouvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit systématiquement être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
