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SYNERGIE ASSURANCE

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L'adhésion obligatoire 

Le droit français offre à la collectivité le droit de sécurité sociale. Cet avantage est accessible à toute personne, quelle que soit sa situation, son état de santé... sans tenir en compte qu’elle soit de la nationalité française ou non, toute personne demeurant de manière légale et régulière en France et cotisant à la Sécurité sociale possède le droit à la protection sociale.

Dans le but de garantir à cette assurance, la collectivité en contrepartie s’affilie au système de Sécurité sociale et paye des cotisations salariales, patronales... En autres outres, ce paiement assure à une obligation d'ordre public.

 

De ce fait, et suivant votre situation professionnelle, maints cas de figure se manifestent :

  1. Pour les personnes exerçant une activité professionnelle en France, cette affiliation s’effectuera soit par votre employeur, soit par le Régime Social des Indépendants si vous êtes travailleur indépendant.
  2. Pour les personnes recevant une pension de retraite française, l’affiliation s’effectuera  par leur caisse de retraite.
  3. Pour les personnes sans activité et ne recevant pas de pension, l’affiliation devra s’effectuer auprès de la CPAM de votre lieu d’habitation.

 

La protection sociale est payée par des cotisations sociales obligatoires qui donnent droit à une couverture de base, à laquelle peut s'ajouter des versements facultatifs volontaires à des plans complémentaires.

En effet, le système français est composé de trois couches:

  1. l'assurance de base (obligatoire)
  2. l'assurance complémentaire (obligatoire pour la retraite, facultative pour la santé)
  3. l'assurance supplémentaire (facultative)

 

L’affiliation à une assurance maladie complémentaire reste facultative; le salarié possède le droit de refuser d'y adhérer. Par ailleurs, les caisses d'assurance obligatoire sont remboursées par les cotisations sociales, impôts et contributions versés par l'Etat. Une partie importante est recouvert par l’Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

 

Publié le 2010-11-05

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