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SYNERGIE ASSURANCE

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La branche famille de la sécurité sociale

La Caisse nationale des allocations familiales gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les caisses d'allocations familiales assurent le service de ces prestations : allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.…

C’est un établissement public, régie par le code de la Sécurité sociale, et qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. La Caisse nationale des allocations familiales désigne aussi la stratégie de la branche et les politiques d’action sociale.

Les allocations de la branche famille

De ce fait, les prestations familiales contiennent :

- Les allocations familiales
- La prestation d'accueil du jeune enfant : donnée aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004. Elle contient :

  1. Une prime à la naissance ou à l'adoption 
  2. Une allocation de base 
  3. Un complément de libre choix d'activité 
  4. Un complément de libre choix du mode de garde 

 

- Le complément familial : accordé au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond bien déterminé

- L'allocation d'éducation spéciale : accordée à toute personne prenant en charge un enfant handicapé jusqu'à son  20ème anniversaire

- L'allocation de soutien familial : accordée au conjoint survivant ou parent isolé ou à la famille d'accueil afin d’élever un enfant orphelin

- L'allocation de rentrée scolaire : accordée sous condition de ressources pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études

- L'allocation de parent isolé : accordée sous condition de ressources aux personnes qui assument seules la charge d'au moins un enfant ou enceinte sans autre enfant à charge, 

- L'allocation de logement à caractère social : accordée sous condition de ressources, de salubrité et de peuplement des logements, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à certains chercheurs d'emploi…

 

Publié le 2010-11-05

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