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Le gouvernement créé un tiers payant social

La complémentaire santé a pour principal but de prendre en charge la part des dépenses sanitaire non remboursé par le régime obligatoire de la sécurité sociale et qui est délégué par conséquent à l’assuré.  Souvent, la complémentaire offre une extension du tiers payant en permettant à l’adhérent de ne pas remboursé le ticket modérateur.

Le tiers payant  peut se compléter parfois avec des accords passés entre les assureurs complémentaires, tel que les mutuelles du Code de la Mutualité ou les entreprises d’assurances.

La ministre de la Santé et des Sports a déclaré mardi 4 mai la mise en place d’un « tiers payant social » au profit des familles dont le revenu est modeste. Ainsi, les familles bénéficiant de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire de santé seront dispensées de payer les dépenses remboursées par l’assurance-maladie.

Cette procédure entre dans le cadre du " règlement arbitral ", prise en vigueur depuis sa  publication au Journal officiel du mercredi 5 mai. Un texte qui remplace durant un an la convention médicale dirigeant les relations entre médecins libéraux et assurance-maladie.

Cependant, ce dispositif existait depuis l’an 2006. Néanmoins, il était entièrement méconnu et de ce fait non  appliqué. Son inscription dans le règlement arbitral est venue telle une incitation à son développement.

Ainsi, environ 630.000 des Français bénéficieront de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé et auront par conséquent  l’opportunité de recourir au tiers payant afin de régler leur consultation médicale.

Selon l’organisme avec lequel le patient a contracté une complémentaire santé, le fonctionnement du tiers payant diffère. En effet, nombre d’assureurs offrent un tiers payant national alors que d’autres se limitent à une couverture régionale ou ciblée.
 

 

Publié le 2010-06-18

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